ACAT-France - L'ONG de lutte contre la torture et la peine de mort
L'ACAT-France est une ONG chrétienne de défense des droits de l'homme créée en 1974. Association loi 1901, elle est reconnue d'utilité publique et d'éducation populaire.
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Commission Nationale des Droits de l'Homme Togo
Non au G.M.T - StopTAFTA-TTIP-PTCI - Stop CETA - Stop TiSA
La totalité des affaires évoquée par le juriste calé sont traitées par Anwalt (Avocat) Bernard Rambert. Freienstr. 76. CH 8032. ZÜRICH. Suisse. « La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l'impossibilité d'agir par le juge d'instruction ». Crim. 25 juillet 1961, B. 357, et, Crim. 25 novembre 1954, B. 352. « La prescription en matière…
blogguer différemment sur le droit européen
Le Blog de Jean-Pierre Pagès-Schweitzer, Président du Café-philo de droite
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