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Journal des Tribunaux | Tables de concordance

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Fiches Juridiques - ASLOCA VAUD fichesjuridiques-asloca.ch

Le site des fiches juridiques de l’Asloca Vaud comprend plus de 800 résumés de jugements portant sur le droit du bail (litiges entre bailleurs et locataires).

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CACP – conférence des administrateurs de caisses de pensions cacp.ch

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Tout droit en Allemagne! - Le blog juridique franco-allemand de Jean-Gabriel Recq et Daniel Smyrek tout-droit-en-allemagne.com

Le blog juridique franco-allemand de Jean-Gabriel Recq et Daniel Smyrek

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Home - Cabinet d'avocat Laure Klein: Rechtsanwältin (Avocate)/Spécialiste en droit fiscal allemand - Spécialistes juridiques et fiscaux au service des entreprises françaises en Allemagne laure-klein.de

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LMC Partenaires : avocats à Saint-Quentin-en-Yvelines lmcpartenaires.fr

LMC Partenaires est un cabinet d'avocats situé à Saint-Quentin-en-Yvelines. Il intervient en droit des affaires, droit social et droit des personnes.

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CROCE & Associés SA - Étude d'avocats à Genève croce-associes.ch

CROCE & Associés SA est une étude d'avocats internationale basée à Genève (Suisse). Elle déploie principalement son activité dans les domaines du droit

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Non au Traité Transatlantique | Non au G.M.T – StopTAFTA-TTIP-PTCI – Stop CETA – Stop TiSA stoptafta.wordpress.com

Non au G.M.T - StopTAFTA-TTIP-PTCI - Stop CETA - Stop TiSA

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Lexens - avocats & notaire - Sion / Valais - étude fondée en 1996 lexens.ch

L'Etude a été fondée en 1996 et a pour activités principales la représentation en justice (barreau), le notariat, le conseil juridique et le droit collaboratif.

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Bienvenue sur Kasser Schlosser avocats | Kasser Schlosser avocats kasser-schlosser.ch

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Avocat Berlin Home | Avocat Berlin avocat-berlin.de

Le site www.avocat-berlin.de -

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Start - Weisser Legal Deutsch weisser-legal.de

WEISSER LEGAL ist eine Wirtschaftskanzlei für den nationalen und grenzüberschreitenden Geschäftsverkehr mit Schwerpunkt auf dem deutschen und französischen Wirtschaftsraum.

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Avocat Fribourg: Thomas Collomb avocats etude-avocat-fribourg.ch

L'étude d'avocats Thomas Collomb à Fribourg conseille, assiste et représente ses clients auprès des Tribunaux fribourgeois, vaudois et genevois.

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plaidoyer.ch plaidoyer.ch

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CASALONGA : Avocats & Conseils en propriété industrielle casalonga.com

Cabinet de conseils en propriété industrielle (CPI) - Avocats en droit de la propriété intellectuelle. Des ingénieurs et juristes spécialisés dans les dépôts de brevet d'invention, marque, modèle, gestion des litiges, opposition, contentieux et contrefaçon ; apportent conseil sur toute question PI - Bureaux à Paris Munich Alicante Grenoble et Toulouse

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Obituary — jipitec jipitec.eu

It is with great dismay and sadness that we learned of the untimely and sudden passing of Prof. Dr. Gerald Spindler, initiator and co-founder of our online journal JIPITEC, at only 62. We are eternally indebted to his tireless commitment to JIPITEC, to his constant efforts in the promotion, coordination and generous support of the journal through his Chair at the Georg-August Universität in Göttingen. The international legal community will miss his immense knowledge and contribution in the broad areas of i

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Service du registre du commerce (SRC) | Etat de Fribourg rc.fr.ch

SRC - Le SRC sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques : Procéder aux inscriptions, modifications et radiations de sociétés, établir des extraits certifiés conformes, établir des copies certifiées conformes des documents relatifs à une inscription, établir des attestations sur l'admissibilité de raisons sociales.

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ex/ante ex-ante.ch

ex/ante ist die schweizerische Zeitschrift der juristischen Nachwuchsforschung.

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Population | État de Vaud population.vd.ch

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Association contre la Mutilation des Enfants ame.enfant.org.free.fr

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Accueil | CAIJ caij.qc.ca

Découvrez le CAIJ, l'incontournable ressource de savoir juridique de tous les membres de la communauté juridique.

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Terminkalender terminkalender.ch

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Conseil d'État conseil-etat.fr

Juger les litiges entre les citoyens et l'administration - Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement

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Art et Or | Votre artisan créateur en Or ... artetor.ch

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Beau de Loménie - Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle bdl-ip.com

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Droitsdesfemmes Bien connaitre vos droits droitsdesfemmes.net

Bien connaitre vos droits

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Légitime défense politique. | Crimes contre l'humanité, Haute Trahison, Politique, Complot, Escroqueries, Politique, Justice, Avocats, Notaires, Psychiatrie, Trucages, Service d'Action Civique, Rotary Club dietrichp13.me

La totalité des affaires évoquée par le juriste calé sont traitées par Anwalt (Avocat) Bernard Rambert. Freienstr. 76. CH 8032.  ZÜRICH. Suisse. « La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l'impossibilité d'agir par le juge d'instruction ». Crim. 25 juillet 1961, B. 357, et, Crim. 25 novembre 1954, B. 352. « La prescription en matière…

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Verwaltungsstrafrecht verwaltungsstrafrecht.ch

Ein Blog zum Verwaltungsstrafrecht.

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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse | Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD) droitdutravailensuisse.com

droitdutravailensuisse.com rassemble plusieurs centaines de notes d'actualité et de fond sur le droit du travail et de la protection des données en Suisse.

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Allianz für Weltoffenheit, Solidarität, Demokratie und Rechtsstaat - gegen Intoleranz, Menschenfeindlichkeit und Gewalt allianz-fuer-weltoffenheit.de

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Medialex – Zeitschrift für Medienrecht medialex.ch

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Journal d'un avocat maitre-eolas.fr

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Amicale du 11ème RCH voila-les-bons.de

L'Amicale des anciens du 11ème Régiment de Chasseurs de Vesoul

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LawInside. | Swiss Case Law lawinside.ch

Résumés d'arrêts du Tribunal fédéral gratuits et réguliers sur LawInside.ch - Swiss Case Law

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Journées Internet pour le Droit, Paris 2004 frlii.org

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Matrimonial droitmatrimonial.ch

Droit matrimonial

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Michel Heger hegerm.ch

Michel Heger, avocat, La Chaux-de-Fonds, canton de Neuchâtel, Suisse. Coordonnées, liens utiles et articles.

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Avocat Droit Equin | N. Moulinas | C. Eutedjian | Cheval et Droit chevaletdroit.com

Cheval et droit, le premier site entièrement dédié au droit dans le monde du cheval

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Dalloz : documentation juridique pour tous les professionnels du droit dalloz.fr

Retrouvez sur notre portail juridique toutes les ressources Dalloz pour tous les juristes d'aujourd'hui et de demain. L'excellence au service du droit !

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JURIPOLE - Site d'information juridique juripole.fr

par Alexis BAUMANN, avocat - droit informatique

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e-Droit.ch - Cabinet juridique: gouvernance d'entreprise - conformité règlementaire des systèmes d'information e-droit.ch

L'APPD, Association Suisse des Professionnels de la Protection des Données: promouvoir la Loi sur la protection des données, ainsi que le statut des Conseillers à la protection des données, des Maîtres de fichiers mais également de tout professionnel concerné par la gestion des données personnelles.

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leg.ch leg.ch

leg.ch a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu'aux professionnel·le·s du droit, confronté·e·s à des problématiques de discrimination à raison du sexe, de mieux connaître le droit de l'égalité, la jurisprudence et la doctrine en la matière.

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swissroll.info swissroll.info

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RJN rjne.ch

Le site rjne.ch, créé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Le RJN est quadriennale et porte sur la jurisprudence de l'ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures

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LES HAUTS DE HURLE VALENCE | IL N'Y A PAS PLUS SOURD QUE CELUI QUI NE VEUT PAS ENTENDRE jlpiallat.wordpress.com

IL N'Y A PAS PLUS SOURD QUE CELUI QUI NE VEUT PAS ENTENDRE

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Venezuela Infos | En Occident il y a bien longtemps que la gauche n"ose plus parler de démocratiser la propriété des médias. Les grands groupes privés imposent leur image du monde au service public et… balisent l'imaginaire de la gauche. Comme le Venezuela construit une démocratie participative et bat les records en nombre d'élections, les grands médias personnalisent le processus : «Chavez ceci», «Maduro cela», «populiste», «dictateur». Ceci est le journal d'une révolution, aux antipodes de l'AFP ou d venezuelainfos.wordpress.com

En Occident il y a bien longtemps que la gauche n

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Le livret d'Emmanuel | Ein Buch für Alle und Keinen livretdemmanuel.wordpress.com

Ein Buch für Alle und Keinen

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