Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise /
Sprache: Französisch
Non au G.M.T - StopTAFTA-TTIP-PTCI - Stop CETA - Stop TiSA
Die Ausgleichskasse des Kantons Neuenburg ist eine autonome öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit.
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La totalité des affaires évoquée par le juriste calé sont traitées par Anwalt (Avocat) Bernard Rambert. Freienstr. 76. CH 8032. ZÜRICH. Suisse. « La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l'impossibilité d'agir par le juge d'instruction ». Crim. 25 juillet 1961, B. 357, et, Crim. 25 novembre 1954, B. 352. « La prescription en matière…
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Le référendum contre la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) a abouti. Avec lrens.ch, nous avons pu rassembler 11 000 signatures. C'est un grand succès! Merci à tou-te-s celles et ceux qui y ont contribué.Le 3 février, la Chancellerie fédérale a confirmé l'aboutissement du référendum grâce
L'APPD, Association Suisse des Professionnels de la Protection des Données: promouvoir la Loi sur la protection des données, ainsi que le statut des Conseillers à la protection des données, des Maîtres de fichiers mais également de tout professionnel concerné par la gestion des données personnelles.
Situé à Thorigné-Fouillard, au sein du Village des collectivités, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine est un établissement public local à caractère administratif.
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Accueil - Actualités ConstructionValais Association regroupant tous les intervenants de l’art de construire, constructionvalais est constituée de 3 piliers : gros-oeuvre , second-oeuvre et mandataires .
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Projet politologique & géoscientific de l'Université Libre Berlin