Nein zum Überwachungsstaat | Nein zum Nachrichtendienstgesetz Abstimmung im Herbst
Le référendum contre la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) a abouti. Avec lrens.ch, nous avons pu rassembler 11 000 signatures. C'est un grand succès! Merci à tou-te-s celles et ceux qui y ont contribué.Le 3 février, la Chancellerie fédérale a confirmé l'aboutissement du référendum grâce
Sprache: Französisch
Non au G.M.T - StopTAFTA-TTIP-PTCI - Stop CETA - Stop TiSA
La totalité des affaires évoquée par le juriste calé sont traitées par Anwalt (Avocat) Bernard Rambert. Freienstr. 76. CH 8032. ZÜRICH. Suisse. « La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l'impossibilité d'agir par le juge d'instruction ». Crim. 25 juillet 1961, B. 357, et, Crim. 25 novembre 1954, B. 352. « La prescription en matière…
Le référendum contre la LSCPT échoue d'un
BÜPF-Referendum hauchdünn gescheitertBis
Diese Domain steht zum Verkauf!
Wir JUSOs kämpfen für eine andere Gesellschaft. Wir lehnen dieses Wirtschaftssystem ab, das nur wenigen Menschen grenzenlosen Reichtum bringt und dabei Milliarden von Menschen in Armut hält und die Umwelt zerstört. Wir kämpfen für eine Gesellschaft, in der alle Menschen die gleichen Möglichkeiten haben, ihre Talente zu entfalten. Eine Gesellschaft, in der nicht Profitinteressen, sondern der Mensch im Mittelpunkt steht. Eine Gesellschaft, in der niemand wegen der Herkunft, des Äusseren oder der Lebensweise
Le site de la Fédération des Syndicats de travailleur(e)s du Rail. SUD-Rail est un Syndicat membre de l'Union Syndicale Solidaires. SUD est un acronyme qui signifie « Solidaire, Unitaire et Démocratique ». SUD-Rail syndique tous les travailleur(e)s du rail employé(e)s par l'entreprise historique SNCF ou par des entreprises ferroviaires privées.
L'APPD, Association Suisse des Professionnels de la Protection des Données: promouvoir la Loi sur la protection des données, ainsi que le statut des Conseillers à la protection des données, des Maîtres de fichiers mais également de tout professionnel concerné par la gestion des données personnelles.
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise /
La LMNP est un statut qui permet au propriétaire de louer un bien meublé tout en percevant des loyers non imposés.